{"id":374,"date":"2020-10-16T18:40:28","date_gmt":"2020-10-16T16:40:28","guid":{"rendered":"https:\/\/gayacreation.com\/?page_id=374"},"modified":"2020-11-06T20:56:32","modified_gmt":"2020-11-06T19:56:32","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gayacreation.com\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous \u00eates actuellement connect\u00e9 sur le site\u00a0\u00ab\u00a0https:\/\/www.gayacreation.com \u00bb. Le pr\u00e9sent document a pour but de vous informer sur la soci\u00e9t\u00e9 et ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes commandes pass\u00e9es sur le Site Internet \u00ab https:\/\/www.gayacreation.com \u00bb d\u00e9nomm\u00e9 si apr\u00e8s \u00ab\u00a0l’acheteur\u00a0\u00bb
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont conclues d\u2019une part entre :
<\/span>– La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GAYA CREATION \u00bbentiere propri\u00e9t\u00e9 de GAY Audrey siege social<\/span>\u00a0se situe Palieres 12260 SALLES COURBATIES – FRANCE , immatricul\u00e9e au Registre de la chambre des m\u00e9tiers et de l’artisanat 844 814 954<\/span>
<\/span><\/p>

Adresse courriel : gayabijou@gmail.com<\/p>

\u00a0N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06.38.76.32.37<\/p>

Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab GAYA CREATION<\/p>

\u00a01- Objet<\/strong>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre GAYA CREATION et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand de GAYA CREATION.<\/p>

L\u2019acquisition d’un bien ou d’un service \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l’acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.
Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par GAYA CREATION.
GAYA CREATION se resserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l’acheteur.

2- Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/strong>

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 dans le site de GAYA CREATION. Ces produits et service sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagn\u00e9 d’un descriptif \u00e9tabli par GAYA CREATION.
Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les articles sont fait main, il peut donc y avoir des diff\u00e9rences (dispositions des motifs…).<\/p>


3- Tarifs<\/strong>

Les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits ou des services. GAYA CREATION se reserve le \u00a0droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l’acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones g\u00e9ographiques pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s.

4- Aire g\u00e9ographique<\/strong>

La vente en ligne des produits et services pr\u00e9sent\u00e9s dans le site est ouverte aux acheteurs qui r\u00e9sident en France, dans les Dom-Tom ou \u00e0 Monaco et dans tous les autres pays du monde, aux conditions tarifaires imputables \u00e0 chacune de ces destinations.
Le montant des frais d\u2019envoi sera calcul\u00e9 automatiquement dans votre panier en ligne.

5- Commandes<\/strong>

L\u2019acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es.
– choisir ses articles et remplir son panier en ligne sur le site internet ;
– valider sa commande apr\u00e8s l’avoir v\u00e9rifi\u00e9e;
– effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues;
– confirmer sa commande et son r\u00e8glement. La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. Le vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.
\u00a0
6- R\u00e9tractation<\/strong>

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, b\u00e9n\u00e9ficient d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 24 heures \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9.
Attention toutefois, ces conditions ne s’appliquent pas aux personnalis\u00e9s et aux services.
Le ou les articles retourn\u00e9s, devront \u00eatre dans leur emballage d\u2019origine, non port\u00e9s, non utilis\u00e9s, dans la m\u00eame configuration que lors de leur r\u00e9ception.
Les produits retourn\u00e9s incomplets, endommag\u00e9s ou salis ne sont pas repris, les frais de r\u00e9exp\u00e9dition seront dans ce cas pr\u00e9cis \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.
Avant tout retour de la commande, en totalit\u00e9 ou en partie, le client devra en aviser le service apr\u00e8s vente et attendre les indications transmises par GAYA CREATION.
Aucun retour non avis\u00e9 pr\u00e9alablement ne pourra \u00eatre accept\u00e9.
La commande retourn\u00e9e dans son \u00e9tat d’ origine vous sera rembours\u00e9e apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification de cette derni\u00e8re .
Une d\u00e9duction des frais de port sera automatiquement r\u00e9alis\u00e9 sur le montant du remboursement. Cette r\u00e8gle est applicable m\u00eame si l\u2019acheteur \u00e0 eu la gratuit\u00e9 des frais d\u2019exp\u00e9ditions. D\u00e8s lors, le montant d\u00e9ductible sera calcul\u00e9 en fonction du poids et du tarif du prestataire de transport \u00e0 date d\u2019achat.

7- Modalit\u00e9s de paiement<\/strong>

Le montant total de la commande est exigible au moment de la passation de commande.
Les paiements pourront \u00eatre effectu\u00e9s par\u00a0trois voies : carte bancaire en ligne, Paypal, virement bancaire en fonction du pays de r\u00e9sidence et du moyen de paiement disponible au moment de l\u2019achat.
Par carte bancaire, les paiements seront r\u00e9alis\u00e9s par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 STRIPE\u00a0qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau.
Par Paypal, syst\u00e8me de paiement en ligne, le client pourra r\u00e9gler sa commande via une page s\u00e9curis\u00e9e, directement sur le site internet de Paypal.
Par virement bancaire, l’acheteur devra adresser son r\u00e8glement dans un d\u00e9lai de 5 jours maximum apr\u00e8s avoir pass\u00e9 commande.<\/p>

\u00a0
Tout manquement aux conditions ci-dessus pourra entra\u00eener une annulation sans d\u00e9lai de la commande pass\u00e9e par l\u2019acheteur, qui en sera bien entendu avis\u00e9.

8-Livraisons<\/strong>

Les livraisons sont faites \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans les zones g\u00e9ographiques convenues. Les risques sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits ont quitt\u00e9 les locaux de GAYA CREATION.<\/p>


En cas de dommage pendant le transport, la protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison. Attention, refusez un pli ouvert \u00e0 son arriv\u00e9e, et contactez nous sans d\u00e9lai. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l’acheteur rembours\u00e9.

8bis-Colis perdus<\/strong>

Si toutefois un service de livraison venait \u00e0 perdre un colis, une r\u00e9clamation de votre part devra leur parvenir dans les plus brefs d\u00e9lais. Actuellement seul les services Colissimo et Chronopost vous proposent une assurance en cas de perte. Pour toute commande pass\u00e9e avec les services Lettre suivie marchandise La poste et Mondial Relay , aucune indemnisation ne sera vers\u00e9e par ces services.
Les marchandises portant un num\u00e9ro de suivi et ayant quitt\u00e9es les locaux de GAYA CREATION sont plus sous la responsabilit\u00e9 de GAYA CREATION.<\/p>

Nous n’effectuerons donc aucun remboursement total ou partiel des achats perdus par des services de transport.

9-Garantie<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Tous les produits fournis par le vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d’un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur qui le reprendra et l’\u00e9changera . Toutes les r\u00e9clamations, demandes d’\u00e9change doivent s’effectuer par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : gayabijou@gmail.com<\/p>

10-Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

\u00a0
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l’utilisation du r\u00e9seau internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.
\u00a0
11-Service Apr\u00e8s-Vente<\/strong>

Pour toute information, question ou r\u00e9clamation, le client peut s’adresser\u00a0par mail.
Mail : gayabijou@gmail.com
\u00a0
12- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site de GAYA CREATION ont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusif
de GAYA CREATION.<\/p>

Personne n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de GAYA CREATION.<\/p>


13- Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatis\u00e9.GAYA CREATION\u00a0s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre les donn\u00e9es personnelles de ses clients \u00e0 des partenaires commerciaux.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978.

14- Archivage<\/strong>
\u00a0
GAYA CREATION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatis\u00e9s de GAYA CREATION seront\u00a0consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>


15- R\u00e8glement des litiges<\/strong>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents de Cahors, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.

Merci de votre confiance.
GAYA CREATION
GAY Audrey
Palieres 12260 SALLES COURBATIES
06.38.76.32.37<\/p>

SIRET ; 844 814 954<\/p><\/section><\/section><\/div><\/div><\/section>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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